Article premier Création et organisation du registre Il est créé au sein du Ministère en charge des Finances le Registre national d'Immatriculation des Sociétés Coopératives financières, en abrégé le « RNISCOOP-F». Article 2 Objet du r
Article premier Les prix à la consommation des hydrocarbures applicables pour compter du samedi 25 avril 2026, à partir de 18H00, sont indiqués en annexe du présent arrêté. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lam…
Article premier Objet Le présent arrêté a pour objet de définir et/ou de préciser les conditions d'exercice des médias et/ou détenteurs de droits nationaux et internationaux, accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026
Article premier La chaîne RT Français, éditée par RT, dont le siège social est situé au Bldg 1.3, Borovaya St., Moscow, Russia, 111020, est autorisée à être diffusée sur la plateforme de Télévision Numérique Terrestre (TNT) gérée par TDS S.A.,
Article premier African Entertainment Group (AEG) dont le siège social est à Dakar, cité El Oumar TALL Ouakam, lot 34, est autorisé à distribuer sur le territoire sénégalais des programmes de télévision via la technologie IP, conformément aux dispositions du C…
Article premier Le Groupe Solo Marketing Communication, dont le siège social est situé au 2, Place de l'Indépendance à Dakar (Sénégal), Immeuble IPRESS, 8e étage, est autorisé à éditer la chaîne Solo TV et à être diffusé sur la plateforme de T&eac
Chapitre premier Dispositions générales Article premier Il est créé un Comité interministériel chargé de l'examen et de la mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques, ci-après dénommé « le Comité » .
Article premier Est érigé en centre de santé de niveau 1, le poste de santé de Sibassor, situé dans la Commune de Sibassor, Département de Kaolack, District sanitaire de Kaolack, Direction régionale de la Santé de Kaolack. Art 2 Le présent arrêté s
Article premier Il est créé un Comité de pilotage du Programme d'Accès universel (COPIL-PAU) et une Unité de Coordination et de Supervision du Programme d'Accès universel (UCS-PAU) dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de la Lettre de Politique de Dé…
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE VU la Constitution; VU la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection du consommateur ; VU le décret n° 2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du conten…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Il est mis en place, auprès du Ministre chargé de la Fonction publique le « Comité technique sectoriel du Suivi de l'Accord signé le 16 avril 2026 entre le Gouvernement et les syndicats représentatifs du secteur de l'Éducation et de la Formatio…
Article premier Le présent arrêté fixe les tarifs, les modalités de liquidation et de paiement des rémunérations des services rendus par l'Administration du Travail. Art 2 Les tarifs des rémunérations des services rendus par l'Administration du Travail sont fi…
Article premier Citibank Sénégal est autorisée à garantir les candidats aux marchés publics au titre de l'année 2026. Art 2 L'agrément peut être retiré sans préavis par arrêté du Ministre chargé des Finances. Art 3 Le Directeur
Chapitre premier Création Article premier Il est créé auprès du Ministère de la Justice un organe dénommé « un comité de suivi, d'appui et de conseil relatif aux crimes internationaux et actes de torture commis au Sénégal durant la période pr
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
Article premier Sont cédées en toute propriété et à titre gratuit, dans les formes conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de…
Article premier Sont cédées en toute propriété et à titre gratuit, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit…
Article premier Sont attribuées à titre définitif, dans les formes et conditions prescrites par le décret n° 2018-830 du 04 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains dom…
