PRÉAMBULE Nous, Chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union africaine (UA) ; CONSIDÉRANT l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000, notamment en son article 3, alinéas (a), (b), (e) et (f) ; GUIDÉS par les dispositions de la C…
PREAMBULE Nous, Etats membres de l'Union africaine : Considérant l'Acte constitutif de l'Union Africaine, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo, notamment les articles 14 (e) et 15 qui confient à la Commission de l'Union Africaine une mission de coordinatio…
Adoptée par la 12e session ordinaire de la Conférence Addis-Abéba, Éthiopie - 04 février 2009 Entrée en vigueur le 08 février 2015 PRÉAMBULE Nous, États Membres de l'Union africaine : CONSIDÉRANT l'Acte constitutif de l'Union africa
(Adoptée à Lagos, Nigeria, le 07 mai 2007, en vigueur depuis le 28 mai 2007), (Modifiée à Lagos, Nigeria, par la Résolution AFC/ AGM/2009/09/002 adoptée lors de la Première Assemblée générale annuelle le 14 septembre 2009 le « Premier amendement »), (Modifi&ea…
PREAMBULE Les Etats Membres de l’Union africaine, Parties à la présente « Charte africaine de la jeunesse » : GUIDES PAR l’Acte constitutif de l’Union africaine, GUIDES par la vision, l’espoir ainsi que les aspirations de l’Union africaine comprenant l’intégra…
PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, réunis en la sixième Session ordinaire de notre conférence à Khartoum en République du Soudan les 23 et 24 janvier 2006 ; Inspirés par la Charte culturelle de l’Afrique adoptée par les chefs…
ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SÉNÉGAL (O.M.V.S.) CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT. RÉSOLUTION N° 005/CGEG 28 Mai 2002 Les Chefs d'Etat - de la République du Mali; - de la République islamique de Mauritanie; - de la République du S…
PREFACE Depuis quelques temps, un certain nombre de pays africains déploient des efforts louables pour développer le secteur du transport maritime. Toutefois, en dépit de ces efforts, le secteur du transport maritime en Afrique demeure relativement sousdévelo…
PREAMBULE Les Etats africains membres de l'Organisation de l'Unité africaine parties à la présente Charte intitulée. "Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant". Considérant que la Charte de l'Organisation de l'Unité africaine reconna&i
PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine, réunis en notre treizième session ordinaire à Port-Louis (lle Maurice) du 2 au 5 juillet 1976. Guidés par: - la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine; - la résoluti…
Au nom de Dieu, Clément et Miséricordieux, Les représentants des pays ci-après : Royaume d'Afghanistan; République algérienne démocratique et populaire; Etat des Emirats arabes unis; Etat du Bahrain; République du Tchad; République arabe d'Egypte; R&eacut
