Décision n° 07/C du 25 août 2026
DÉCISION n° 7/C/2026 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
DÉCISION n° 7/C/2026 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
DECISION N° 2/C/2025 AFFAIRE N° 2/C/25 DEMANDEUR : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SEANCE DU 24 JUILLET 2025 MATIERE CONSTITUTIONNELLE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Statuant en matière constitutionnelle, conformément à l'article 78 de la constitution et à l'article p…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun), VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains…
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE SÉNÉGALAISE DE RÉGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE, VU la Constitution; VU le règlement n°04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE SENGALAISE DE REGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE, VU la Constitution; VU la loi d'orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de dro…
LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°
LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n&…
LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 9 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE); VU le décret n°…
LE CONSEIL DE REGULATION, VU la loi n° 2021-31 du 09 juillet 2021 portant Code de l'électricité; VU la loi n° 2021-32 du 09 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Énergie ; VU le décret n°
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118ᵉ session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Cote d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…
LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…
RAPPORT DE PRESENTATION Le Conseil municipal de Fanaye, par délibération n° 031-2019/CF/ATB/CF/M du 06 novembre 2019, a décidé de parrainer l'école élémentaire de Diagnoum au nom d'Amadou BARRO. Cette délibération a été confirmée par l'Assembl&eac