Journal officiel n° 7150 du 29 Décembre 2018
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2018- 28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 Loi n° 2018-30 du 19 décembre 2018 portant approbation du Programme Triennal d'investissements publics 2018-2021
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2018-21 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier L'Accord de Coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Tortue/Ahmeyim entre la République
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2018-1942 du 26 octobre 2018 déclarant la journée du lundi 29 octobre 2018 pont et fériée MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION D
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2016-1256 du 09 septembre 2016 portant remise totale des peines tant principales qu'accessoires et complémentaires, est accordée aux condamnés définitifs dont les noms suivent
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS Arrêté ministériel n° 14786 du 30 septembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES Arrêté ministériel n° 25951 du 27 novembre 2018 ouvrant le concours direct d'entrée à la section magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ) Session 2018
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECISION Décision n° 1/2018 du 23 novembre 2018 portant mise en place d'un dispositif de vérification des parrainages et fixant les modalités de son fonctionnement DECRET Décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attr…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE Arrêté ministériel n° 23.966 du 09 novembre 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 1224 hectares 73 a…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2018-1689 du 29 aout 2018 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendermerie nationnale Décret n° 2018-1727 du 6 septembre 2018 portant répitition des contingents de dé
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET, ARRETES ET DECISION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2018-1814 du 21 septembre 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'ordre national du Lion à titre posthume MINISTERE DES FORCES ARMEES Arrê
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET Décret n° 2017-2321 du 29 Décembre 2017 portant remise totale de peines
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 23816 du 07 novembr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2018-1841 du 27 septembre 2018 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Loterie nationale sénégalaise » en abrégé « Fondation
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2018-1407 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion Décret n° 2018-1542 du 17 Aout 2018 portant nomination dans l'
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2018-1579 du 27 août 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Diender, dans l
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2018-01 du 23 février 2018 portant loi de règlement pour l'année 2016 DECRET ET ARRETE MINISTERE DU COMMERCE,DE LA CONSOMMATION,DU SECTEUR INFORMEL ET DES PME Décret n° 2018-1888 du 03 octobre 2018 réglementant les commerc…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2018-19 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et l'Utilisation des Cours d'eau transfrontières et des Lacs internationaux, signé le 17 mars 1992, à Helsinki Loi…