SOMMAIRE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition, des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2001-10 du 3 décembre 2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux, aux conseils municipaux et aux conseils ruraux Loi n° 2001-11 du 18 décembre 2001 instituant à titre transitoire, des délégations spéciales po
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR Décret n° 2001-951 du 21 novembre 2001 portant nomination d'un ministre conseiller à l'Ambassade du Sénégal &agrav
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-871 du 8 novembre 2001 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2002 Décret rectificatif n° 2001-879 du 13 novembre 2001 au décret n° 2001-348 du 4 mai 20
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2001-856 du 7 novembre 2001 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Kamb. Keur Mbaye Fall, d'une superficie de quinze mille huit cent s…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-825 du 30 octobre 2001 portant nomination d'un nouveau ministre Décret n° 2001-828 du 31 octobre 2001 relatif à l'organisation de la Commission nationale pour la Francophonie PRIMATURE Arr&…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-796 du 16 octobre 2001 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2001-797 du 16 octobre 2001 portant élévation dans l'Ordre national du Lio
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arreté présidentiel n° 8158 du 5 octobre 2001 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté minist&eacu
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2001-08 du 1er octobre 2001 portant loi de finances rectificative pour l'année financière 2001 Loi organique n° 2001- 09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-790 du 16 octobre 2001 portant nomination du Directeur général de la Société nationale du Port autonome de Dakar Décret n° 2001-807 du 23 octobre 2001 portant nomination du Secrét
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition Décret n° 2001-773 du 8 octobre 2001 fixant les règles de participation des entreprises du secteur parapublic aux …
SOMMAIRE RECOMMANDATION, DIRECTIVES, RÈGLEMENT ET DECISION MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCE Recommandations n° 02/2001/CM/UEMOA du 6 juillet 2001 relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2002 Directive n…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-753 du 2 octobre 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil supérieur de la Défense nationale Décret n° 2001-768 du 5 octobre 2001 portant création de l'A
SOMMAIRE DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-743 du 1er octobre 2001 portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor Arrêté présidentiel n° 7768 du 17 septem
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arreté présidentiel n° 7467 du 10 septembre 2001 portant nomination d'un comité technique à la Présidence de la République PRIMATURE Arrêté primatoral n° 7382 du 7 septe
SOMMAIRE LOI Loi n° 2001-07 du 18 septembre 2001 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts
SOMMAIRE DECRETS ET ARRÊTES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-715 du 13 septembre 2001 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 2001-716 du 13 septembre 2001 portant nomination dans l'Ordre national du Li
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRÉSIDENTE DE LARÉPUBLIQUE Décret n° 2001-713 du 12 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'État
SOMMAIRE DECRETS MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Décret n° 2001-671 du 31 août 2001 mettant fin aux fonctions de M. Kéba Birane Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d
SOMMAIRE DECRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2001-668 du 30 août 2001 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la
