SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89- 1574 du 27 septembre 1989 fixant le statut des Commissaires priseurs MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 89-1178 du 05 octobre
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Avenant n° 4 du 23 décembre 1989 à la Convention d'établissement de la Société Africaine de Raffinage (SAR) signée le 6 avril 1962 annulant las dispositions de l'avenant n°
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains b&acir
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÉTÉS ET DÉCISIONS PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89-1413 du 17 novembre 1989 portant nomination du Sécretaire générale de la commission nationale pour la Francophonie MIN
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DELA JUSTICE Décret n° 89-1253 du 17 octobre 1989 autorisant Mme Maria Do Rasario Silva à perdre la nationalité sénégalaise Décret n° 89-1280
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89-1053 du 04 septembre 1989 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1989-1990 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-1187 du 05 oct
Sommaire PARTIE OFFICIELLE DECRET ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 89-1313 du 03 novembre 1989 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie MINISTERE DES FORCES ARMEES Décret n° 89-1215 du 12 novemb…
Sommaire PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 89-1185 du 06 octobre 1989 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des États-Majors d'Armée et des directions
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 89-642 du 2 juin 1989 portant nomination de M. Khadim Mbacké, traducteur, en qualité de consul général du Sénégal à Djeddah (Arabie Sa
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES Décret n° 89-667 du 12 juin 1989 portant nomination de M. Doudou Diop, conseiller principal des Affaires étrangères précédemment consul général en
Sommaire Partie officielle LOIS Loi n° 89-34 du 12 octobre 1989 portant création de la société nationale de chemins de fer du Sénégal Loi n° 89-36 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n° 81- 17 du 6 mai 1931 relative aux parties politiques Loi n° 89-37 du 12 oc…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 89-31 du 12 octobre 1989 portant modification des articles 12, 22, 23 et 25 du code des Investissement Loi n° 89- 32 du 12 octobre 1989 modifiant la loi n° 74- 06 du 22 avril 1974 portant statut de la zone franche industr…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 99-583 du 19 mai 1989 portant promotions et nominations dans l’ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 89-56
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES FORCES ARMEES Décret n° 89-789 du 08 juillet 1989 fixant l’organisation du haut commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorisations des autorités de commandement MINISTÈRE DE LA…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ARRET ET DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-809 du 17 juillet 1989 autorisant Mme Goundo Diakité à perdre la nationalité sénégalaise Décret n° 89-810 du 17 juillet 1989 autorisant Mme Penda Dia à perdre la
Sommaire PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nomination, mutation, etc. …., concernant le personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté ministériel n° 8197 M.A.E.S.P du 13 juillet 1989 c
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL Décret n° 89- 1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un rempla…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 89- 891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires Arrete presidentiel n° 8821 P.R du 27 …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÈCRET, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 89-924 du 08 août 1989 fixant les modalités au concours d’admission en qualité d’auditeur à la cour suprême MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FIN
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 89-24 du 6 juillet 1989 modifiant le Code général des impôts DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 7038 du 14 juin 1989 portant agrément d'un établissement ba
