Décisions CIMA

Décision n°037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan (Matca) 04 BP V 201 – Abidjan 04 (République de Côte d'Ivoire)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 37/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 0038 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant levée de l'administration provisoire de la société l'africaine des assurances Côte d'Ivoire 04 BP 804 - Abidjan 04 (République de Côte d'Ivoire)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun), VU l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 38/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 0043/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 Portant avertissement à Monsieur Alphonse Nafack, président du conseil d'administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (Saar Vie), Cameroun, BP 1011 Yaoundé (République du Cameroun)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); VU le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 43/2025 País: Sénégal FR

Décision 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément Sandwidi, ancien directeur général de la société Sun Assurances Iard Centrafrique BP 896 Bangui (République Centrafricaine)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 42/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Madame Béatrice Paye, présidente du conseil d'administration de la société Sun Assurances Iard Centrafrique, BP 896, Bangui (République centrafricaine)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 41/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Clément Kamguia, directeur général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (Saar Vie) Cameroun, BP 1011 Yaoundé (République du Cameroun)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 44/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société Sun assurances Iard Centrafrique bp 896 Bangui (République Centrafricaine)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 119e session ordinaire du 14 au 19 juillet 2025 à Yaoundé (République du Cameroun); Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Et…

Publicado el: 19/07/2025 Referencia: Déc 40/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Salif Ouedraogo, président du conseil d'administration de la société Nobila Assurances SA 01 bp 7540 - Cotonou (République du Bénin)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire); Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africa…

Publicado el: 19/04/2025 Referencia: Déc 31/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 032 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 rapportant la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société assurances Lafia SA BP 1542 - Bamako (République du Mali)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Cote d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…

Publicado el: 19/04/2025 Referencia: Déc 32/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 033 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société Yako Africa Assurances Vie SA 01 bp 11885 - Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118e session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…

Publicado el: 19/04/2025 Referencia: Déc 33/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Maxwell Ndecham, administrateur directeur général de la société Zenithe Insurance SA bp 1540 - Douala (République du Cameroun)

LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 118ᵉ session ordinaire du 14 au 19 avril 2025 à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), Vu l'article 17 du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les…

Publicado el: 19/04/2025 Referencia: Déc 34/2025 País: Sénégal FR

Décision n°005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances à la CIMA pour un mandat de trois (03) ans

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18…

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 005/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 027 /D/ /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende a la société leadway assurance IARD sa 01 BP 11944 Abidjan 01 (République de Cote d'ivoire)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 117o session ordinaire du 10 au 14 février 2025 par visioconférence; Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en …

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 27/2025 País: Sénégal FR

Décision n°004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances à la CIMA pour un mandat de trois (03) ans

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18…

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 004/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025  infligeant une amende a la société assurances générales du Congo sa (AGC) BP 1110 Brazzaville (république du Congo)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 117e session ordinaire du 10 au 14 février 2025 par visioconférence; Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en …

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 28/2025 País: Sénégal FR

Décision n°003/D/CIMA/CRCA/PDT/2025portant nomination de Monsieur OHANDJA OMBEDE Boris Norbert au poste de Commissaire Contrôleur des assurances à la CIMA pour un mandat de trois (03) ans

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu le statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA, en ses articles 18…

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 003/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 029 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025  infligeant une amende a la société assurance et réassurance du Congo sa (ARC) BP 14524 Brazzaville (République du Congo)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 117e session ordinaire du 10 au 14 février 2025 par visioconférence; Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en …

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 29/2025 País: Sénégal FR

Décision n°002/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur MIAKWANG Cédric au poste de Commissaire Contrôleur en chef des assurances à la CIMA

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA; Vu le Statut du Personnel du …

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 002/2025 País: Sénégal FR

Décision n° 030 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025  infligeant une amende a la société compagnie nationale d'assurances et de réassurance des transporteurs sa (CNART) Sénégal BP 22545 Dakar (République du Sénégal)

LA COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA), réunie en sa 117e session ordinaire du 10 au 14 février 2025 par visioconférence Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains, notamment en s…

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 30/2025 País: Sénégal FR

Décision n°001/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant renouvellement de mandat de Monsieur COULIBALY Amidou au poste de Commissaire Contrôleur en chef des assurances à la CIMA

LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA), Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains; Vu les Statuts du Secrétariat Général de la CIMA; Vu le Statut du Personnel du …

Publicado el: 14/02/2025 Referencia: Déc 001/2025 País: Sénégal FR