Décret

Décret n° 2014-4565 du 29 décembre 2014, instituant l'indemnité de l'action culturelle au profit des agents du ministère de la culture et des établissements y relevant

Referencia: D 2014/4565 Publicado el 29/12/2014 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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