Décret n° 2023-766 du 8 décembre 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-194 du 2 février 2017, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles primaires

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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