← Últimas publicaciones
Décret
Décret n° 2023-763 du 8 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Referencia: D 2023/763 Publicado el 08/12/2023 País: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets
🔒
Este documento está reservado a los suscriptores
Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.
Ver las suscripciones