Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2020-105 du 25 février 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016 - 1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables

Referencia: D G 2020/105 Publicado el 25/02/2020 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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