Décret

Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l'office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

Referencia: D 2023/518 Publicado el 06/07/2023 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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