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Décret
Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
Referencia: D 2013/3105 Publicado el 12/07/2013 País: Tunisie
InvestissementFoncierDécretsDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets
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