Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective nationale des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles

Referencia: ART 09/06/1999 Publicado el 09/06/1999 País: Tunisie

SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.