Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-1008 du 8 novembre 2018, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégation de Ksour Essef)

Referencia: D G 2018/1008 Publicado el 08/11/2018 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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