FR · EN · ES · PT · AR Suscribirse Soporte

Últimas publicaciones

Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-590 du 11 juillet 2018, portant modification du décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

InvestissementDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

Este documento está reservado a los suscriptores

Suscríbase a Juridoc Africa para acceder al texto íntegro, con su fuente y su historial de versiones.

Ver las suscripciones