Décret

Décret n° 91-1430 du 1er octobre 1991, relatif à l’indemnité de travail de nuit servie aux agents dans les communes et les conseils régionaux

Referencia: D 1991/1430 Publicado el 01/10/1991 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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