Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-283 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Referencia: D G 2018/283 Publicado el 12/03/2018 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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