Décret

Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement

Referencia: D 2008/416 Publicado el 11/02/2008 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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