Décret

Décret 68-5 du 9 janvier 1968 relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.

Referencia: D 1968/2 Publicado el 09/01/1968 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets cafés

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