Décret

Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Referencia: D 2013/2520 Publicado el 12/06/2013 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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