Décret

Décret n° 2004-401 du 24 février 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle

Referencia: D 2004/401 Publicado el 24/02/2004 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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