Décret

Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020, modifiant le décret n° 2006 - 2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée

Referencia: D 2020/01 Publicado el 02/01/2020 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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