Décret

Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

Referencia: D 2009/3662 Publicado el 02/12/2009 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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