Décret

Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi

Referencia: D 2010/1413 Publicado el 07/06/2010 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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