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prime de présence...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les Avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n°2 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n°3 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires soci...
...صل 6 رابعا فقرة 2 ليس بشرط صحة بل هو شرط إثبات فقط لعدم ورود صيغة الوجوب وهو ما يمكن معه إثباته بوسائل إثبات مماثلة وإقرار العامل يضاهي الكتابة. * إن العملة المرسمين يتمتعون مثلهم مثل غيرهم من أصناف العملة بمنحة الراحة الخالصة حسب مدة الأشهر التي قضوها في العمل ....
Entre les soussignés : - L'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) - La chambre syndicale nationale des établissements hospitaliers privés d'une part ; - L'union générale tunisienne du travail (UGTT) - La fédération générale de la santé d'autre part ; Il a été convenu ...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et particulièrement la loi n° 94-29 du 21 février 1994, et notamment l'article 169 (nouveau) dudit...
La République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie, désireuses de maintenir et de resserrer les liens d'amitié et notamment de régler leurs rapports dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale sur la base du respect de la souveraineté, de l'indépendance nat...
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