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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 16 mars 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mars 1983. - Avenant n° 2 signé le 22/02/1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18/03/1989. - Avenant n° 3 s...
Le Président du collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent tel que modifiée par les textes ultérieurs notamment son article 108; Vu le Code des assurances promulgué p...
اجتماعي - ثبوت العلاقة الشغلية – طرد تعسفي - انتفاء الخطأ الفادح – نقلة الأجير لضرورة مصلحة العمل – عدم إصدار قرار كتابي في النقلة...
Le ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 66-27 du 30 avrit 1966, portant promulgation du code du travail; Vu le code du travail notamment ses articles 37 et suivants; Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre; Vu l'arrêté du 7 février 1985, portant agrémen...
Le Ministre des Affaires Sociales, Vu le loi n° 66-27 en date du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail; Vu le Code du Travail et notamment ses articles 37 et suivants, Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre; Vu l'avis de la commission consu...
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