Décret n° 2005-1490 du 11 mai 2005, fixant les modalités d’établissement et de dépôt du manifeste de cargaison anticipé par les moyens électroniques. Le Président de la République,Sur proposition du ministre des finances,Vu le code des obligations et des contrats, tel que promulgué par le décret bey...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route et tous les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2004-74 du 2 août 2004 et notamment son article 64, Vu la loi n° 2004-72 du...

...840D = 122.775,840D - actualisation du prix de revient de la résidence secondaire 122 775,840 + (122 775,840D x 10 x 785) ------------------------- = 149 547,794 D 36000 - Plus value provenant de la cession de la résidence secondaire 250.000D – 149.547,794D = 100.452,206D - impôt exigible au titre d...

...tut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particuler du corps de l'inspection médicale du travail. Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tr...