TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...

prime de présence...

Chapitre Premier Formation du contrat Article 6 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et l...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires s...

Prise de position N° 395 du 7 avril 2014-DGELF La DGELF a précisé que pour les salariés et les pensionnaires, le revenu annuel net qui ne dépasse pas 5.000 dinars est déterminé après déduction des frais professionnels et des abattements au titre de la situation et des charges de famille. Le montant ...

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1962, en sa quarante-sixième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la d...

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2000, en sa quatre-vingt-huitième session, Après avoir examiné une proposition de retrait de plusieurs co...

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 30 mai 2000, en sa quatre-vingt-huitième session, Après avoir examiné une proposition de retrait de plusieurs co...

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, S'étant réunie à Genève, le 4 juin 1935, en sa dix-neuvième session; Considérant que la question de la réduction de la durée du travail constitue la sixième question à l'ordre du jour de la session; Confirmant le principe ...