...s en acier galvanisé pour installation d'irrigation (cole de cygne, croix à 4 sorties, dès, rédution, dérivation avec ou sans vanne ect...). - Autres accessoires de tuyauterie non moulés. Ex 73-15 - Chaînes en fonte, fer ou acier pour filets de pêche. - Chaînes d'ancre et d'amarrage pour les bateaux...

...nsion de la coupe transversale n'excède pas 2 mm, utilisés pour la pêche. Ex 84-18 - Evaporateurs et leurs parties. - condenseurs et leurs parties. - Accessoires de groupe frigorifique. - Parties de machines pour la fabrication de la glace en écaille destinée à la conservation des produits de la mer...

... en acier galvanisé pour installation d'irrigation (cols de cygne, croix à 4 sorties, dès, réduction, dérivation avec ou sans vanne etc.. ), • Autres accessoires de tuyauterie non moulés. EX 73-15 • Chaînes d'ancre et d'amarrage pour les bateaux et embarcations maritimes, • Chaînes en fonte, fer ou ...

...u 17 juillet 2018, Vu le décret gouvernemental n° 2021-542 du 16 juillet 2021, fixant la liste des équipements, matériels, parties, pièces détachées, accessoires et autres produits nécessaires à l’agriculture et à la pêche bénéficiant de l’exonération des droits de douane prévue par le paragraphe 7....

...t le ramendage des filets de pêche. EX 56-07 • Cordes et cordages utilisés pour la pêche EX 63-07 • Bouées couronnes pour la pêche. EX 73-07 • Autres accessoires de tuyauterie non moulés pour les conduites visées au n° 73-06. EX 73-11 • Tuyauterie en cuivre du circuit du froid. EX 73-12 • Câbles en ...

...s avec la valeur ajoutée, leur statut vis-à-vis de toutes les autres mesures, la formule ou la qualité de leur intervention et le caractère normal ou accessoire de cette intervention. Sur cette base, le rendement de 19 % mentionné est assujetti à l’exploitation de la plateforme d’architecture par le...

...; 2) lorsque la loi en édicte la nullité dans un cas déterminé. Article 326 La nullité de l’obligation principale entraîne la nullité des obligations accessoires, à moins que le contraire ne résulte de la loi ou de la nature de l’obligation accessoire. La nullité de l’obligation accessoire n’entraîn...

Arrêt de casssation N° 60341 du 04 mars 2019...

...; 2) lorsque la loi en édicte la nullité dans un cas déterminé. Article 326 La nullité de l’obligation principale entraîne la nullité des obligations accessoires, à moins que le contraire ne résulte de la loi ou de la nature de l’obligation accessoire. La nullité de l’obligation accessoire n’entraîn...

...ce de matériel médical et scientifique, - vente de produits parapharmaceutiques, - commerce des articles en or, - commerce de matériel bureautique et accessoire. - commerce de matériel informatique et accessoire, - commerce de téléphones et accessoires, - vente des pièces électroniques, - commerce d...

...ication d'articles de salles de bains que les baignoires qu'elle fabrique sont soumis à la taxe professionnelle au profit du FODEC. Par ailleurs, les accessoires acquis et intégrés aux baignoires fabriqués, notamment les robinets, deviennent soumis à la taxe au profit du FODEC lorsqu'ils sont commer...

... 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation, l’entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéfici...

...e sur les sociétés établies dans les zones de développement régional se limite aux bénéfices provenant de l'exploitation et ne couvre pas les revenus accessoires et les gains exceptionnels. Toutefois, la vente de déchets et ordures découlant de l'activité d'embouteillage de l'eau minérale est consid...

...entreprises établies dans les zones de développement régional ne bénéficie qu'aux bénéfices provenant des activités d'exploitation, ainsi les revenus accessoires tels que les plus-values de cession d'éléments d'actifs ou les subventions d'investissement restent imposables selon le régime de droit co...

...totalement exportatrice ainsi que les revenus provenant du transfert d'une partie de son personnel à une autre société sont considérées comme revenus accessoires et sont, en conséquence, soumises à l'IS. Ainsi, les gains exceptionnels réalisés par une société totalement exportatrice sont traités sel...

Prise de position N°1374 du 12 octobre 2002-DGELF La DGELF précise que l'exonération des entreprises totalement exportatrices se limite aux bénéfices provenant de l'exportation et ne couvre pas les bénéfices provenant d'une autre source. Ainsi, les gains exceptionnels réalisés par une société totale...

Prise de position N° 830 du 2 mai 2001 - DGELF l(mise à jour par nos soins), la DGELF a précisé le régime fiscal applicable aux revenus accessoires : 1) en vertu du principe de l'unicité du résultat, l'impôt est dû sur le résultat global y compris les revenus accessoires ; 2) les revenus accessoires...

...bre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999, Vu le décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéfici...