...lla Anguilla Anguilla Antigua et Barbuda pour les sociétés de télécommunication et des hydrocarbures Antigua et Barbuda pour les sociétés d'assurance Argentine pour les sociétés implantées dans la zone « Tierra del Fuego » Argentine pour les sociétés implantées dans la zone « Tierra del Fuego » Arge...

...et l’article 9 du Pacte (détention provisoire), voir par exemple les Observations finales concernant l’Italie (CCPR/C/ITA/CO/5 (2006), para. 14) et l’Argentine (CCPR/C/CO/70/ARG (2000), par. 10).) Le Comité des droits de l’homme a explicité les implications concrètes du respect du principe de la pré...

...btenir des informations » sur le sort des victimes directes - personnes disparues en l’espèce(Rapport 21/00, Affaire 12.059, Carmen Aguiar de Lapacó (Argentine), 29 février 2000.) - sans même que le secret de l'instruction puisse leur être opposé par exemple(Voir par exemple ici la jurisprudence de ...

...es du gouvernement, Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018 et 2020, signé à Tunis le 2 avril 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est conclu...

...et économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR), conclu à Parana (la République d'Argentine) le 16 décembre 2014 et annexé à la pressente loi organique. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tun...

... traité d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006, entre la République Tunisienne et la République Argentine, Vu, la loi n° 2007-24 du 2 mai 2007, portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, conclu à Buenos ...

...rtinique, Niger, Nigeria, Polynésie française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Sénégal, Tchad, Togo, Wallis et Futuna, Zaïre, Zimbabwe. Groupe D : Argentine, Australie, Afghanistan, Alaska, Angola, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Botswana, Brunei, Burundi, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Co...

...s conditions suivantes auront été remplies: (a) les ratifications de neuf des Membres suivants ont été enregistrées: République fédérale d'Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Italie...

...ois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications, conformément à l'article 3, de deux des pays suivants: République arabe unie, Argentine, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Ceylan, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amé...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...aquelle les conditions suivantes auront été remplies: (a) les ratifications de neuf des Membres suivants ont été enregistrées: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de cinq des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...aquelle les conditions suivantes auront été remplies: (a) les ratifications de neuf des Membres suivants ont été enregistrées: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...