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...eptionnels suivants : • L’accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail ; • Le remplacement temporaire d’un salarié permanent absent ou dont le contrat est suspendu ; • L’exécution de travaux saisonniers ou d’autres activités pour lesquelles ne peut être fait recour...
... de travaux neufs; - l'accomplissement de travaux nécessités par un surcroît extraordinaire de travail; - le remplacement provisoire d'un travailleur permanent absent ou dont le contrat de travail est suspendu; - l'accomplissement de travaux urgents pour prévenir des accidents imminents, effectuer d...
...ent est portée à douze ans et l'amende à vingt mille dinars, si la torture a entraîné l'amputation ou la fracture d'un membre ou a généré un handicap permanent. La peine d'emprisonnement est de dix ans et l'amende est de vingt mille dinars, si la torture est infligée à un enfant. La peine d'emprison...
المبدأ: عقود الشغل محددة المدة المبرمة بين الطرفين والمتقطعة في الزمن لا تنسب للأجير صفة العامل القار خاصة وقد بلغت القطيعة بين العقد والآخر حد الستة أشهر أو أكثر....
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