...tribuent le droit d’imposition à la Tunisie en tant que pays de source : Belgique (Avec condition de participation de 25%) Pays-Bas, Turquie, Canada, Jordanie, Qatar, Egypte, Syrie, Cameroun, Sénégal, Arabie-Saoudite, Vietnam. Sauf option pour le régime réel, les rémunérations payées aux non-résiden...

...91080154 15099000229 15099000252 15100090226 15100090282 Les pays des continents américain, asiatique et océanien 650 450 Les pays du golfe Arabe, la Jordanie, la Palestine, la Syrie, le Liban, l’Irak et l’Iran 540 360 Les pays des continents européen et africain 450 270 Année 2021 Contenance de l’e...

...gouvernement et de ses membres, Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour la coopération culturelle pour les années 2018-2019-2020, signé à Tunis le 23 novembre 2017. Prend le décret gouvernemental dont la tene...

...n de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection du consommateur, signé à Tunis le 23 novembre 2017. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Art...

...n de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif à la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, signé à Tunis le 23 novembre 2017. Prend le décret gouvernemental dont la t...

Prise de position N° 583 du 8 mars 2016-DGELF La DGELF a précisé que les montants payés au profit d’une société ayant son siège social en Jordanie dans le cadre de contrats portant sur des services d’assistance à la formation en informatique suivant des critères internationaux (examens à distance, p...

...orité des cas ont été enregistrés en Arabie Saoudite (411 cas et 115 décès). Des cas importés ont été notifiés depuis aux Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Oman, Kuwait, Egypte Yémen, Tunisie, Royaume Uni d'Angleterre, France, Allemagne, Italie, Grèce, Philippine, Malaysia et aux USA (Indiana). ...

...d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUDAN 09-02- 85 15-05-78 28-08-...

...et les montants totaux versés, et de fournir la liste des bénéficiaires aux services fiscaux sur un CD-ROM. 2- Concernant les personnes résidentes en Jordanie :Conformément aux dispositions de la CNDI conclue entre la Tunisie et la Jordanie, les pensions versées par la caisse de prévoyance et de ret...

...ion Opérations de montage Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Intérêts Redevances Impôts dus à la source Autres impôts 21) Jordanie 14/02/1988 n° 76 du 08/11/1988 NC 24/97 20/04/1989 01/01/1990 01/01/1990 Un chantier de construction ou de montage dont la durée est supérieu...

...titre des opérations d’atterrissage, d’hébergement et de passage. Sur cette base, la DGI a précisé pour une société de transport aérien international jordanienne que les revenus provenant du transport aérien des personnes et des marchandises et de la vente de billets, sont exonérés de l’impôt sur le...

...ntes viagères exclusivement à la Tunisie. Numéro Pays Numéro Pays 1 Allemagne 18 Republique Tchèque 2 France 19 UMA 3 Iran 20 Roumanie 4 Turquie * 21 Jordanie 5 Bélgique 22 Pays-bas 6 Sénégal 23 Autruche 7 Norvège 24 Royaume-Unis 8 Syrie 25 Italie 9 Malie 27 Pakistan 10 Chine 28 Yémen 11 Luxembourg ...

...sur l'ensemble de leur réseau : ALGERIE, ALLEMAGNE, ARABIE SAOUDITE, BELGIQUE, EGYPTE, EMIRATS ARABES UNIS, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, JORDANIE, LIBYE, MAROC, PAYS-BAS, QATAR, SUISSE, SYRIE et TURQUIE. » Article 8 Les dispositions du premier tiret du paragraphe 2°) du Titre V de la ci...

...agement et la protection des investissements conclue le 27 avril 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au pré...

...sse et néerlandaise, - de 20% pour la compagnie algérienne. Par ailleurs, les compagnies des pays arabes ayant adhéré à la convention inter-arabe (la Jordanie, l'Iraq, l'Arabie Saoudite, le Koweït) et la compagnie Allemande bénéficiaient d'un régime d'exonération totale. b) Apport de la loi de finan...

...ions...etc.); - l’impôt sur les revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (IRC). 2. En ce qui concerne le Royaume Hachémite de Jordanie : - l’impôt sur le revenu. b) La Convention s’applique aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue dans leur principe qui s’ajout...

...ils et à l'extradition, conclue à. Ainman le 6 mars 1965 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Tunis, le 16 mars 1966....

Publiée uniquement en arabe...

...n de membres du gouvernement, Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des zones franches, signé à Tunis le 23 novembre 2017, Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier E...