...tion et hors compétition conformément aux standards internationaux et aux documents techniques, ainsi que la collecte et l’envoi des échantillons aux laboratoires accrédités au niveau international, - Le suivi du groupe cible national et la gestion des passeports biologiques des athlètes, - Le recue...

... décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001,...

...épublique tunisienne, ou son représentant, - Le directeur de l’unité de la pharmacie et du médicament, ou son représentant, - Le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments, ou son représentant, - Le directeur de l’inspection pharmaceutique, ou son représentant, - Le direct...

...uation des risques ou son représentant, - Le directeur général du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - Le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant, - Le directeur général de l'institut Pasteur de Tunis ou son représentant, - Le ...

...tuelles de la science et aux « protocoles thérapeutiques». Article 50 A efficacité, qualité et sécurité égales, le médecin opte pour les soins et les médicaments les moins coûteux. Article 51 Le médecin s’engage à ne pas prescrire, sur les documents officiels de la caisse ou ceux qui lui sont destin...

... la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine) Introduction Les règles de bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’expérimentation médicale ou scientifique ...

... complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999 et notamment son article 7, Vu la l...

... 1- du ministère de la santé : - un représentant de la direction de l'hygiène, du milieu et de la protection de l'environnement, - un représentant du laboratoire national de contrôle des médicaments, - un représentant du centre d'assistance médicale urgente, - un représentant du centre national de p...

...odifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 et notamment ses articles 13 et 16, Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments et son article 4, Vu le décret loi n° 2001-14 du 23 mars 2001, portant organisation provisoire des po...

... les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, telle que modifiée par l...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et d'autres institutions pharmaceutiques et tous les textes la modifiant et la complétant, Vu le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962, por...

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les texte...

...nts destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-52 du 18...

... d’un système basé sur l'option de maîtrise médicalisée axée principalement sur la coordination des soins et la rationalisation des prescriptions des médicaments et des soins secondaires dans le cadre du respect des « références médicales consensuelles » ; S’accordant sur l'importance de la place qu...

...nts destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-52 du 18...

... des joueurs, - le cadre administratif, - le propriétaire de l’animal. - l’échantillon : toute substance biologique prélevée afin d’être analysée aux laboratoires dans le cadre de dépistage des substances et méthodes interdites, - la confirmation du résultat : l’analyse aux laboratoires de la deuxiè...

...l'ordre des médecins ou son représentant, - le président du conseil national de l'ordre des médecins dentistes ou son représentant, - le directeur du laboratoire national de contrôle des médicaments ou son représentant, - le directeur du centre national de pharmacovigilance ou son représentant, - le...

...eneur suit : Article premier La pharmacie centrale de la Tunisie est chargée du monopole de l’importation des vaccins, sérums et allergènes. Art 2 Le laboratoire national de contrôle des médicaments est chargé du contrôle des vaccins, sérums et allergènes. Art 3 Les dispositions de la présente loi p...

...résent arrêté. Le demandeur de l'autorisation de la mise sur le marché peut solliciter l'octroi de la priorisation dans l'étude de son dossier par le laboratoire national de contrôle des médicaments et ce dans les cas suivants : (Ajouté par l'article premier de l'arrêté de la ministre de la santé du...

...es et les sujets contacts de malades dépistés. À cette occasion, il est rappelé à tous les médecins exerçant en tunisie et à tous les responsables de laboratoire d'analyse biologique qu'ils doivent procéder rapidement à la déclaration de tout cas de tuberculose dépisté conformément à la loi 69-53 du...