... Date de Signature Date d'entrée en vigueur Impôts retenus à la source Autres impôts PAYS ARABES ET ISLAMIQUES 1. ALGERIE 2. LYBIE 3. MAROC 4. UMA 5. MAURITANIE 6. EGYPTE 7. JORDANIE 8. EMIRATS ARABES UNIS 9. PAKISTAN 10. SULTANAT D'OMAN 11. QATAR 12. LIBAN 13. YEMEN 14. SYRIE 15. KUWAIT 16. SUDAN 0...

...le a proposé sur la base des résultats d’un benchmark international en la matière ayant porté sur les pays d’Algérie, du Maroc, de la France et de la Mauritanie un tarif de location annuelle d’un espace de colocalisation égal à 2 500 DT HT/m2 conditionné par l’application de ce même tarif par les au...

...ion Opérations de montage Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Intérêts Redevances Impôts dus à la source Autres impôts 29) Mauritanie(*) 12/03/1986 n° 40 du 15/07/1986 15/06/1999 01/01/2000 01/01/2000 Un chantier de construction ou des opérations temporaires de montage ou ...

...lative à l’assistance administrative mutuelle et la coopération dans le domaine douanier entre la République Tunisienne et la République Islamique de Mauritanie Fiscalité - Loi n° 2006-25 du 15 mai 2006, portant amnistie Fiscale. 40 Organisation - Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et compléta...

...aîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006. Décrète : Article premier Est ratifié, l’accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de...

...D E 0,175 1,010 0,280 0,420 1,120 1,680 2,100 (1) : Les groupes de pays comprennent les pays suivants : Groupe A : Algérie, Maroc, Libye. Groupe A1 : Mauritanie. Groupe B : Allemagne, Acores, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, ...

...courants (impôts sur les créances); - la contribution exceptionnelle de solidarité; - la contribution personnelle de l'Etat; b) En ce qui concerne la Mauritanie : - l'impôt de la patente; - l'impôt sur les bénéfices non commerciaux; - l'impôt sur les traitements et salaires; - l'impôt sur les bénéfi...

Publiée uniquement en arabe...

...ntion relative à la coopération judiciaire conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne el le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à La Présidence, à la Justice et aux Affaires Étrangères; ARTICLE PREMIER La convention signée à Nouakchot...

...um d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est conclu, le mémorandum d'en...

...hef du gouvernement et de ses membres, Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont l...

...se de position N°945 du 28 juin 2012-DGELF La DGELF a précisé que les salaires et rémunérations versés à un ingénieur mis à disposition d'une société Mauritanienne en contrepartie de travaux de contrôle et de suivi d'un projet d'amélioration de l'alimentation en eau potable sur une période de 16 moi...

... Vu le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2021, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est ...

...cutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est ...

...se de position N° 1593 du 15 mai 2017-DGELF La DGELF a apporté des précisions en matière d’impôts directs et de TVA concernant des services rendus en Mauritanie. 1) En matière d’impôts directs Conformément aux dispositions de la convention de non double imposition conclue entre les pays de l’UMA, le...

...408 du 21 juillet 2015 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal des commissions versées par une entreprise tunisienne au profit d’un intermédiaire Mauritanien en contrepartie de l’obtention d’un marché avec une banque sise au Sénégal ainsi que le régime fiscal applicable au titre des sommes payée...

...écembre 1991 entre la Banque Centrale de Tunisie, la Banque Centrale d'Algérie, Bank Al Maghrib, la Banque Centrale de Libye et la Banque Centrale de Mauritanie telle que modifiée par la décision du Conseil des Gouverneurs desdites Banques du 7 août 2006, les règlements à destination et en provenanc...

...mbie Ghana Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Kenya Lesotho Libéria Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste Madagascar Malawi Mali Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Niger Nigeria Rwanda République Arabe Saharaoui Démocratique Sao Tome et Principe Sénégal Seychelles Sierra Léone Somali...

...tué en tout ou en partie de la famille des Palmaceae. Tous les pays 3. Végétaux et produits végétaux du henné (Lawsonia inermis L.) Algérie, Maroc et Mauritanie 4. Végétaux et produits végétaux de la luzerne (Medicago sativa L.) 5. Végétaux et produits végétaux du trèfle (Trifolium spp.) 6. Végétaux...