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...s des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 ou au titre des bons du trésor assimilables dans la limite d'un montant annuel de dix mille dinars (10000 D) sans que ce montant n'excède six mille dinars (6000 D) po...
I/ AMNISTIES FISCALES Les amnisties fiscales prévues par la loi de finances pour 2024 sont de deux sortes : une amnistie fiscale au titre des impôts et taxes, et une amnistie fiscale au titre de la fiscalité locale. 1/ Amnistie au titre des impôts et taxes : Cette amnistie, instituée par l’article 5...
... paragraphe II de l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, l'expression "ou au titre des bons du trésor assimilables". Encouragement des opérations d'introduction en bourse et dynamisation du marché financier Art 35 1) Est remplacée l'expr...
...ant la qualité de banque ou auprès d’un intermédiaire en bourse, pour la souscription ou l’acquisition d’actions admises à la cote de la bourse et de bons du trésor assimilables ou d’actions des sociétés d’investissement à capital variable ou de parts des fonds commun de placement en valeurs mobiliè...
...ans la limite de 60% au moins, à l’acquisition de titres de capital de sociétés admises à la cote de la Bourse et pour le reliquat à l’acquisition de bons du trésor assimilables. Cette obligation est réputée satisfaite, si le montant non utilisé dans ces conditions ne dépasse pas 100 dinars. Art 2 L...
...ser 60% au moins de leurs actifs pour l'acquisition de titres de capital de sociétés admises à la cote de la Bourse et le reliquat à l'acquisition de bons du trésor assimilables. Cette obligation est réputée satisfaite, si le montant non utilisé dans les conditions précitées ne dépasse pas 2% des ac...
...verts auprès des banques ou auprès des intermédiaires en bourse, pour la souscription ou l'acquisition d'actions admises à la cote de la bourse et de bons du trésor assimilables ou d'actions des sociétés d'investissement à capital variable ou de parts des fonds commun de placement en valeurs mobiliè...
...égociables, à court, à moyen ou à long terme et avoir des intérêts précomptés ou postcomptés. Les Bons du Trésor prennent notamment la forme de : (a) Bons du Trésor Assimilables (BTA), (b) Bons du Trésor à Court Terme (BTCT), (c) Bons du Trésor à Zéro Coupon (BTZC). La technique d’assimilation consi...
... de trésor, Vu l’avis du Tribunal Administratif, Décrète Article premier Les intérêts payés au titre des bons du trésor à court terme et au titre des bons du trésor assimilables et au titre des bons de trésor à zéro coupon prévus par le décret n°2006-1208 du 24 avril 2006, fixant les conditions et l...
... personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés 1- Le décret n° 2007-1870 du 17 juillet 2007 a étendu le régime fiscal des intérêts relatifs aux bons du trésor assimilables (BTA) et aux bons du trésor à court terme (BTC) aux intérêts : - des bons du trésor à zéro coupon (BTZC), et - des obligat...
... n° 2005-2397 du 31 août 2005, Vu le décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables, tel que modifié par le décret n° 99-1781 du 9 août 1999 et le décret n° 2000-1891 du 24 août 2000, Vu l’avis du gouverneu...
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