... complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fi...

1) Sont dispensés des études de bioéquivalence, les médicaments répondant aux critères scientifiques suivants : a) Les préparations parentérales sous forme de solutions aqueuses contenant la même substance active à la même concentration que le médicament de référence et avec les mêmes excipients ou ...

... complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée par la loi 99-73 du 26 juillet 1999, Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixan...

...dum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la santé et des médicaments, signé au Caire le 12 novembre 2017. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est conclu, le mémorandum d'ente...

Prise de position N° 2319 du 5 août 2016 - DGELF La DGELF a précisé que le commerce de gros et le commerce de détail des médicaments et des produits pharmaceutiques sont soumis à la TVA au taux de 6%. Toutefois, les médicaments n’ayant pas de similaires fabriqués localement relevant des numéros de t...

Prise de position N° 528 du 2 mars 2016-DGELF La DGELF a rappelé qu’à partir du 1er janvier 2016, le commerce détail des médicaments et produits pharmaceutiques est devenu soumis obligatoirement à la TVA au taux de 6%. Ce taux couvre toutes les opérations de ventes de médicaments et de produits phar...

...essais cliniques y compris, le respect des dispositions spécifiques relatives aux conditions des lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. Chapitre IV Conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments dest...

... la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine) Introduction Les règles de bonnes pratiques cliniques (BPC) de l’expérimentation médicale ou scientifique ...

... complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999 et notamment son article 7, Vu la l...

...00-40 du 5 avril 2000 et notamment ses articles 13 et 16, Vu la loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments et son article 4, Vu le décret loi n° 2001-14 du 23 mars 2001, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 79-83...

...difié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, Vu le décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité, Vu l'avis du tribunal ad...

1) analeptiques cardiovasculaires heptaminol : formes orales camphre soluble 2) antihémorragiques etamsylate : comprimés etamsylate : AMP. INJ vitamine K1 : AMP.INJ 3) antispasmodiques phloroglucinol et dérivés : toutes formes tiemonium : comprimés tiemonium : suppositoires dipropyline : suppositoir...

1) anesthésiques locaux lidocaine sans adrenaline : INJ. LOC CONC. < OU = 1% lidocaine : spray 2) Antiemétiques métoclopramide : gttes buv métoclopramide : comprimés métoclopramide : sirop métoclopramide : AMP. INJ métopimazine : suppositoires métopimazine : sirop métopimazine : AMP. INJ métopimazin...

...tablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et l'autonomie financière dénommé « laboratoire national de contrôle des médicaments ». Son siège est fixé à Tunis. Le laboratoire est placé sous la tutelle du ministère de la santé publique, et son budget est rattaché pour...

...8-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire; Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine; Vu la loi n° 88-79 du 11 juillet 1988, portant ratification de la convention contre la torture et les autr...

...l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 40 ; Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 82-1479 du 22 novembre 1982, instituant l'obligation d'informe...