Décret gouvernemental n° 2017-1334 du 6 décembre 2017, complétant le décret n° 2003 - 1258 du 2 juin 2003, relatif à la fixation de la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l'importation et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane...
... et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, portant organisation de la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 8, 10, 13 et 17, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 200...
Publicado el: 06/12/2017 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 1334/2017 · País: Tunisie
Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur...
... suivantes : Article 3 (deuxième alinéa nouveau) Les études d'ingénieur, d'architecture, de médecine, de médecine dentaire, de pharmacie, de médecine vétérinaire et de bachelor en administration des affaires, sont organisées conformément aux spécificités de ces formations et tout en tenant compte de...
Publicado el: 02/05/2017 · Juridoc Tunisie
Referencia: L 2017/38 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 8 septembre 2011, fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires
..., ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 et notamment ses articles 13 et 16, Vu la loi n° 90-79 du...
Publicado el: 08/09/2011 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 08/09/2011 · País: Tunisie
Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi...
...tion des substances vénéneuses telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la ...
Publicado el: 07/06/2010 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2010/1413 · País: Tunisie
Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi...
...ion des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la ...
Publicado el: 02/12/2009 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2009/3662 · País: Tunisie
Décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane...
...u la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, portant organisation de la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 8, 10 13 et 17, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, portant réglementation de la fabrication et l'...
Publicado el: 02/06/2003 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2003/1258 · País: Tunisie
Arrêté des ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire
...es, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’organisation e...
Publicado el: 12/02/2000 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 12/02/2000 · País: Tunisie
Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement...
...produits des animaux, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu Ja loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales e...
Publicado el: 05/04/1999 · Juridoc Tunisie
Referencia: D P 1999/769 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister
...tes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 89-24 du 27 février 1989, article 77 bis, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...
Publicado el: 29/05/1997 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 29/05/1997 · País: Tunisie
