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... 1992 relatifs à la création et aux attributions de l'Institut national des finances, Vu le décret n° 2006-1358 du 15 mai 2006, fixant l’organisation administrative et financière de l’École nationale des finances, Vu le décret n° 2006-1359 du 15 mai 2006, relatif à l’organisation des concours et des...
... 2019, portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret Présidentiel n° 21-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la ...
...propriété foncière au titre des prestations assurées par ses services, Vu le décret gouvernemental n° 2019-758 du 19 août 2019, fixant l'organisation administrative et financière et la gestion de l’Office national de la propriété foncière, Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, po...
...gime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie tel que modifié par le décret gouvernementa...
... en date le décret gouvernemental n° 2021-66 du 12 janvier 2021, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie, tel que modifié par le décret gouvernement...
...tributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, Vu le décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et notamment l'article 16, Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 20...
...REMIER Dispositions générales Article premier Le présent décret gouvernemental fixe les missions de l’université virtuelle de Tunis, son organisation administrative et financière et les règles de son fonctionnement, et ce conformément aux dispositions de la loi relative à l’enseignement supérieur, à...
Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Intérieur Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Pr...
...omposition et les modalités d’organisation du conseil supérieur de l’investissement ci-après dénommé « le conseil ». Il fixe également l’organisation administrative et financière de l’instance tunisienne de l’investissement et du fonds tunisien de l’investissement ci-après dénommés respectivement « ...
...aux assemblées générales ou les pouvoirs accordés au conseil d'administration ou à son directeur administratif et financier. Chapitre II Organisation administrative Art 13 La mutuelle est dirigée par un directeur administratif et financier, qui n'a pas la qualité du membre de conseil d'administratio...
...rtant création de l’agence de protection et d’aménagement du littoral, Vu la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans le domaine de sa comp...
...août 2004, portant institution d’un régime d’ assurance maladie, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d’assurance maladie, Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 20...
...en charge de leurs soins et des tarifs auxquels ils sont soumis, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d’assurance maladie, Vu le décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, ...
...sme, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique et notamment son article 2, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, ratifié par la loi n° 73-59 d...
...n de conformité des copies à l’original, Vu la loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique, Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l’agence foncière t...
... de signature et de la certification de conformité à l'original, Vu la loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce, Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et...
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