... du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu le décret n° 2013-1372 du 29 décembre 2013,...

...dicaux et juxtamédicaux publics et privés, - du contrôle de l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques, de médecin dentiste, ainsi que des professions paramédicales dans le secteur privé, - du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux professions sani...

... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...

Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des pro...

...Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son...

... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...

...itaire, Vu la loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative...

... en vigueur. Art 10 Les établissements de santé visés par la présente loi peuvent recruter des agents étrangers relevant des professions médicales et paramédicales après l'obtention d'une autorisation du ministre chargé de la santé conformément à la législation en vigueur. Ces établissements peuvent...

...ation régionale, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, `Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment ses articles 1 et 12, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains ...

...ration régionale,Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives,Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier,Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains po...

...tion régionale, Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives, Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains p...

I. Professions libérales : a) Professions médicales et paramédicales : - Médecins ; - Chirurgiens ; - Infirmiers ; - Masseurs kinésithérapeutes ; - Sages femmes... b) Professions juridiques : - Avocats ; - Commissaires aux comptes ; - Conseils juridiques et fiscaux ; - Notaires ; - Huissiers de just...

...rêté du 7 mai 2008 -l'Arrêté du 3 juin 2013 Le ministre de la santé publique. Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercé des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier. Arrête : Article unique. - Sont considérées professions paramédicales, p...

...té du ministre de la santé du 3 juin 2013 - Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exerce des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier. Arrête : Article unique Sont considérées professions paramédicales, pouv...

... teneur suit: CHAPITRE I Dispositions générales Article premier La présente loi fixe les conditions générales d'exercice applicables à l’ensemble des professions paramédicales de libre pratique. La liste des professions paramédicales qui peuvent être exercées en libre pratique est fixée par arrêté d...

...d'une science que l'intéressé exerce en toute indépendance. On peut citer à titre indicatif comme professions libérales : a- Professions médicales et paramédicales : - Médecins ; - Chirurgiens ; - Infirmiers ; - Masseurs kinésithérapeutes ; - Sages femmes ; - Rééducateurs ; - Exploitants de laborato...

...rtificat de nationalité ct un certificat de bonne vie et mœurs, les demandeurs d'autorisation d'exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales. Art 3 L'article 20 alinéa 3 de la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques est modifié ainsi q...

... loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l'article 29 de la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique sont abrogées et remplacées par ce qui suit : Art 29 (Nouveau) Les autorisations d'exercice délivrées anté...

...ixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouverneme...

...es d’assurance, des mutuelles et les conventions conclues par eux... et ce pour les professions médicales à savoir les médecins, les dentistes et les professions paramédicales. - les études, les rapports de conseil, d’assistance et d’expertise, les plans d’aménagement, d’urbanisme et de lotissement,...