...re. Article 152 - 2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Il doit notamment : - veiller à la protection de la santé des travailleurs su...

...on fait partie des personnes chargées, et par leurs fonctions, de la protection et de l'assistance des enfants, tels que les éducateurs, le médecins, travailleurs sociaux et toutes autres personnes chargées, à titre particulier, de la prévention et de la protection de l'enfant contre tout ce qui est...

...re. Article 152 - 2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Il doit notamment : - veiller à la protection de la santé des travailleurs su...

...re. Article 152 - 2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Il doit notamment : veiller à la protection de la santé des travailleurs sur ...

...on fait partie des personnes chargées, et par leurs fonctions, de la protection et de l'assistance des enfants, tels que les éducateurs, le médecins, travailleurs sociaux et toutes autres personnes chargées, à titre particulier, de la prévention et de la protection de l'enfant contre tout ce qui est...

...ion du Président de la République. Décrète : TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Les dispositions du présent statut s’appliquent aux travailleurs sociaux quel que soit leur grade. Art 2 Les travailleurs sociaux constituent un corps spécifique spécialisé dans l’intervention sociale a...

...re. Article 152 - 2 (Ajouté par la loi n° 96-62 du 15 juillet1996). Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la protection des travailleurs et la prévention des risques professionnels. Il doit notamment : veiller à la protection de la santé des travailleurs sur ...

...ational du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1992 en sa soixante-dix-neuvième session; Soulignant l'importance de la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur et rappelant les dispositions y relatives de l'article 11 de la convention sur la protection du ...

...pplication du présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent aux machines agricoles mobiles que dans la mesure où la sécurité des travailleurs dont l'emploi est en rapport avec ces machines et en cause. Art2 Les pièces mobiles suivantes des machines et transmissions, bielles et v...

...n et la coopération au niveau du groupe de travail et de l'entreprise et à tous les autres niveaux appropriés jusqu'au niveau national inclus; (e) la protection des travailleurs et de leurs représentants contre toutes mesures disciplinaires consécutives à des actions effectuées par eux à bon droit c...

... s'y étant réunie le 4 juin 1975, en sa soixantième session; Reconnaissant qu'en raison de leur importance dans le monde il est urgent d'associer les travailleurs ruraux aux tâches du développement économique et social pour améliorer de façon durable et efficace leurs conditions de travail et de vie...

...lant les dispositions contenues dans la convention et la recommandation sur les travailleurs migrants (révisées), 1949; dans la recommandation sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955; dans la convention et la recommandation sur la politique de l'emploi, 196...

...a cinquante-sixième session; Notant les dispositions de la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, qui protège les travailleurs contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d'emploi; Considérant qu'il est souhaitab...

...terminera si et dans quelle mesure des machines, neuves ou d'occasion, mues par la force humaine présentent des dangers pour l'intégrité physique des travailleurs et doivent être considérées comme des machines aux fins d'application de la présente convention. Ces décisions seront prises après consul...

...l, et s'y étant réunie le 7 juin 1961, en sa quarante-cinquième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au logement des travailleurs, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme ...

...l du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1960, en sa quarante-quatrième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir d...

...du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1960, en sa quarante-quatrième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir d...

...onal du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1955, en sa trente-huitième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection des travailleurs migrants dans les pays et territoires insuffisamment développés, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jo...

...ant réunie le 4 juin 1953, en sa trente-sixième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositi...

...travail déterminés, la question doit être tranchée par l'autorité compétente, après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe. 6. La législation nationale peut exempter de l'application de la présente convention les entreprises où sont...