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Partie I Dispositions générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui...
Article 84 Sous réserve des dispositions légales et réglementaires particulières à chacune des matières ci-après, et dans les conditions fixées par le présent Code le Titulaire d'un Permis de Prospection ou de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation peut : a) occuper les terrains nécessaires...
Section première Obligations communes à la charge des titulaires Article 70 Le Titulaire est soumis, en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des eaux découvertes au cours de ses travaux miniers, à la législation en vigueur relative à la conservation et l’utilisation des eaux du domaine p...
DGI...
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