DGI...

NCCL 05 : Les charges OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de définir les différentes catégories de charges de la collectivité locale et de prescrire les règles de leur prise en compte conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et de leur présentation au niveau des états fin...

Prise de position N° 485 du 12 mars 2015 - DGELF La DGELF a clarifié le régime applicable en matière d’impôts directs et de TVA aux montants revenant à un directeur général résident au Maroc et responsable des sociétés sises en Tunisie, en Algérie et au Maroc, qui sont membres d’un groupement sis à ...

Prise de position N° 338 du 1er mars 2013 - DGELF La DGELF a apporté des précisions relatives au régime fiscal applicable à la répartition des charges communes entre une société mère et ses filiales. I- En matière d'impôts directs 1- Au niveau de la société mère Une société mère qui engage des charg...

Prise de position N°1518 du 10 octobre 2012-DGELF La DGELF a précisé que les charges supportées ou engagées par une personne physique pour l'acquisition d'équipements avant l'octroi d'une déclaration d'investissement et d'un identifiant fiscal ne sont pas admises en déduction. Corrélativement, la TV...

... Juin 2010 المبدأ : * النفقات الشخصية الظاهرة والجلية هي المصاريف التي ينفقها المطالب بالأداء لتحقيق الرفاه في حياته أو للزيادة في ممتلكاته في حين أن الأعباء هي المصاريف التي يستلزمها استغلال النشاطء ومعينات الإيجار المالي المبذولة لاقتناء الشاحنات دخلا متأتيا اعتبارها أعباء استغلال. المفاتيح : النف...

Prise de position N° 579 du 05 mai 2010 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable au remboursement des charges communes supportées par une société Mère au lieu et place de ses filiales. 1- Remboursement des charges communes supportées par la société mère : Le résultat net est établi apr...

Prise de position N° 473bis du 2 mars 2006 - DGCF La DGCF a admis la déductibilité des commissions servies à des non résidents et non portés sur la déclaration d'employeur sous réserve du dépôt d'une déclaration rectificative. La DGCF a précisé qu'en cas de récidive, les commissions non déclarées ne...

Prise de position N° 413 du 08 mars 2004 - DGELF La DGELF a précisé que les traitements et salaires versées aux membres du conseil d'administration ne sont déductibles de l'assiette soumise à l'IS que dans la mesure ou elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'...

Prise de position N° 538 du 06 avril 2004 - DGELF La DGELF a précisé que les frais engagés, autres que les amortissements, au titre des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale inférieure ou égale à 9 chevaux vapeur non affectées à l'actif sont déductibles de la base soumise à l'impôt selon le ...

Prise de position N°84 janvier 2003 - DGCF La DGCF a précisé la règle de rattachement des charges financières à l'exercice comme condition de déductibilité de ladite charge. En cas d'erreur ou d'omission dans la prise en compte des charges financières au titre d'un exercice tel que la capitalisation...

Prise de position N° 598 année 2001-DGCF La DGCF a précisé que les matières premières ou consommables détruites ne peuvent constituer une charge déductible du résultat imposable que si la destruction est constatée par un procès-verbal établi par un huissier notaire et en présence de deux agents de l...