Modifié par : - Décret n° 2008-756 du 24 mars 2008 - Décret gouvernemental n° 2021-318 du 4 mai 2021 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu le décret beylical du 12 avril 1951, instituant un régime de prévo...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques. 15 jours Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et ...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Dermatite de contact allergique récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané spécifique positif au produit manipulé. 30 jours Préparation...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Polynévrites confirmée par un électro-neuro-myogramme (ENMG). 30 jours - Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière plastique, avec des produits contenant de l'he...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Rhinite récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test. 15 jours Manipulation ou emploi des macrolides notamment spiramycine et oléandomycine. - Asth...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. 1 an Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore, fabrication de certains dérivés du...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Dermatite de contact allergique récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test positif au produit manipulé. 30 jours Préparation, emploi et manipulat...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Dermatite de contact allergique récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané spécifique positif au produit manipulé. 30 jours Travaux com...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Dermatite de contact allergique récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané spécifique positif au produit manipulé. 30 jours Travaux com...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Dermatite de contact allergique récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée par un test épicutané au produit manipulé. 30 jours - Préparation des résines époxydiques. - ...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Affections aigues des voies aériennes. 5 jours - Emploi des sels de sélénium dans l'industrie métallique et l'électronique. - Utilisation de pigments contenant du séléni...

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies - Dermatite de contact allergique provoquée par les éthanolamines, les amines aliphatiques et les cyclohexylamines récidivante après une nouvelle exposition ou confirmée p...