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Arrêt de casssation N° 60341 du 04 mars 2019...
Prise de position N° 1321 du 11 mai 2018 - DGELF La DGELF a précisé que les travaux et services donnés en sous-traitance par une société de travaux publics dans le cadre de l’exécution d’un marché public conclu conformément au décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 sont réputés réalisés en dehors du ma...
Prise de position N°762 du 2 mai 2002-DGELF La DGELF a précisé que les montants payés au titre de la location de main d'œuvre sont soumis à la RAS au titre des marchés de 1,5%. La DGELF a précisé également que seuls les services de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements...
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