Décret gouvernemental n° 2019-433 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents du ministère des affaires culturelles...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’on...
Publicado el: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2019/433 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-439 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’on...
Publicado el: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2019/439 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-436 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’on...
Publicado el: 10/05/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2019/436 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-787 du 5 septembre 2019, fixant le régime de rémunération des agents du corps d’appui de la santé publique...
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de le santé par intérim, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant...
Publicado el: 05/09/2019 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2019/787 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements p...
Publicado el: 08/03/2018 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2018/230 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-349 du 3 mars 2017, fixant le régime de rémunération du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée...
Publicado el: 03/03/2017 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2017/349 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu ...
Publicado el: 10/06/2016 · Juridoc Tunisie
Referencia: D G 2016/774 · País: Tunisie
Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance...
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que mo...
Publicado el: 03/07/2014 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2014/2438 · País: Tunisie
Décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des ...
Publicado el: 10/06/2013 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2013/2524 · País: Tunisie
Décret n° 2013-2527 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des ...
Publicado el: 10/06/2013 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2013/2527 · País: Tunisie
Décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des ...
Publicado el: 10/06/2013 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2013/2530 · País: Tunisie
Décret n° 2013-2227 du 3 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des ...
Publicado el: 03/06/2013 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2013/2227 · País: Tunisie
Décret n° 2012-3084 du 3 décembre 2012, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des é...
Publicado el: 03/12/2012 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 2012/3084 · País: Tunisie
