...s Finances Nomination d inspecteurs généraux des services financiers Ministère de la Santé Tableau d’emplois fonctionnels Ministère du Commerce et du Développement des Exportations Nomination d'un administrateur au conseil d'établissement de l'Agence nationale de métrologie Ministère de l’Agricultur...

... économique confirmée par les rapports de la Banque Centrale de Tunisie, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le développement (BERD) et la banque africaine de développement (BAD), conjugués avec les études et modèles de calcul de l'Instance. Par conséquent, le maintien du taux déjà en vig...

...nstitution, Vu la loi n° 2025-7 du 7 mai 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet de modernisation des infrastructures routières - phase III, Vu l'accor...

...ibutions du ministère de l'économie et de la planification, et lui rattachant des structures, Vu l’accord de don entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement agissant en qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique pour le climat pour la contribution au financement du ...

...tion, Vu la loi n° 2025-3 du 4 février 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de...

...on, Vu le décret-loi n° 2023-3 du 3 février 2023, portant approbation l'accord de prêt conclu le 3 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui en urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie, Vu l’accord d...

...es Etats de l’Afrique du Nord CRTEAN 14 Fédération internationale du planning familial IPPF 15 Organisation internationale pour les migrations OIM 16 Banque Africaine de Développement BAD 17 Bureau des services d’appui aux projets des Nations Unis UNOPS 18 Organisation arabe pour l’éducation, la cul...

...des finances et de l'appui à l'investissement Α OBJET : Retenue à la source applicable aux montants payés au titre des frais de Syndic financé par la Banque Africaine de Développement REFERENCE : Votre lettre n°2021-01-10-0001200 parvenue en date du 07 avril 2021 Par votre lettre citée en référence,...

...vernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l’approbation de l’accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d’appui à la réponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi, Vu la l’acco...

... du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'accord conclu à Tunis le 12 mai 2018, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif à l'octroi d'un don pour le financement du projet de facilitation de l'accès des petites et moyennes entrep...

...és, Vu la loi n° 2019-58 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme d'a...

...ril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don, pour la contribution au financement de l'aide d'urgence aux établissements scolaires af...

...s traités, Vu la loi n° 2019-64 du 1er août 2019, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase II), Vu l'accord de prêt co...

...ticles 67, 77, Vu la loi organique n° 2018-48 du 9 août 2018, portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et le fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestatio...

...égie nationale d’économie numérique « Digital Tunisia 2020 » dont le financement provient en partie d’un don et en partie d’un crédit accordés par la banque africaine de développement. I- En matière d’impôts directs Etant donné que les services rendus par l’expert durent 12 mois renouvelables, il es...

...ions, Vu la loi n° 2018-44 du 1er août 2018, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'appui à la mise en œuvre du plan national stratégique « Tunisie digi...

...suit : Article unique Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement d’un montant de cent vingt-deux millions (122.000.000) Euros pour le financement du programme d’appui au développeme...

...ons, Vu la loi n° 2017-65 du 8 décembre 2017, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif - phase II (PADRI-II), Vu l'accord de pr...

... de rémunération, composée de deux services : Service de rémunération et primes, Service de l’action sociale. b- La sous-direction de la formation et développement des capacités, comprend un seul service : Service de formation et développement des capacités. 2- Direction des affaires administratives...

...approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt conclu à Tunis le 23 septembre 2015, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la ba...