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Ajouté par la note ACM n° 42 du 04 février 2026 Institution de Microfinance : ………………………………… Déclarations de soupçons (DS) Nombre Montant Nature de l'infraction objet de la déclaration de soupçon Blanchiment d'argent Financement de terrorisme Financement de la prolifération des armes Total Motifs des...
...e terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, tel que modifié par l'arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019, Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et ...
...ns disciplinaires Tableau de synthèse Abréviations CGA: Comité Général des Assurances CNLCT: Commission Nationale du Lutte Contre le Terrorisme CTAF: Commission Tunisienne des Analyses Financières GAFI: Groupe d'Action Financière SFC: Sanctions Financières Ciblées CSNU : Conseil de sécurité des Nati...
...4 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et tran...
...êté de la Ministre des finances en date du 19 janvier 2017 et modifié par l’arrêté du Ministre des finances en date du 6 mars 2018. * Décisions de la Commission tunisienne des analyses financières n° 2017-1, 2017-2 et 2017-3 du 2 mars 2017. Quel est l’objectif du présent guide ? Le présent guide a p...
...des opérations de gestion, - le suivi et l’évaluation des opérations de mobilisation des ressources du fonds en prêts et dons auprès des institutions financières, - le suivi et l’évaluation des conventions cadres conclues avec les fonds communs de placement à risque, les fonds de capital risque et l...
Modifiée par : - Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 (La modification est publiée uniquement en arabe) La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015 -26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à l...
La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire au titre de l’exercice 2014 et notamment l...
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