Annexe à la circulaire n° 48 du 07 juillet 2014 : Prévention et riposte contre le MERS-COV...
...é notifiés depuis aux Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Oman, Kuwait, Egypte Yémen, Tunisie, Royaume Uni d'Angleterre, France, Allemagne, Italie, Grèce, Philippine, Malaysia et aux USA (Indiana). La flambée a particulièrement observé une extension rapide depuis avril 2014 surtout en Arabie saoud...
Publicado el: 07/07/2014 · Juridoc Tunisie
Referencia: ANX · País: Tunisie
Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices...
...ts : Groupe A : Algérie, Maroc, Libye. Groupe A1 : Mauritanie. Groupe B : Allemagne, Acores, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Madère, Monaco, Pays Bas, Royaume Uni, San Marin, Suisse, Vatican. Groupe B1 : Bulgarie, Chy...
Publicado el: 01/11/1996 · Juridoc Tunisie
Referencia: ART 01/11/1996 · País: Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes...
...ypte, Libye, Maroc et les pays de l’Union Européenne ( Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaq...
Publicado el: 10/12/1993 · Juridoc Tunisie
Referencia: Cir 21/1993 · País: Tunisie
Convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958...
...lique fédérale d'Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Turquie, Union ...
Publicado el: 01/01/1958 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 109 · País: Tunisie
Convention (no 91) des congés payés des marins (révisée), 1949...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins ...
Publicado el: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 91 · País: Tunisie
Convention (no 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie, Yougoslavie; (b) au moins cinq des Membres dont les ratifications ...
Publicado el: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 93 · País: Tunisie
Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que de ces sept pays, quatre au moins...
Publicado el: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 92 · País: Tunisie
Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces sept pays, quatre au moin...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 73 · País: Tunisie
Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins ...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 69 · País: Tunisie
Convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces cinq pays, trois au moins...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 71 · País: Tunisie
Convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins ...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 68 · País: Tunisie
Convention (no 72) des congés payés des marins, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins ...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 72 · País: Tunisie
Convention (no 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces sept pays, quatre au moin...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 70 · País: Tunisie
Convention (no 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie, Yougoslavie; (b) au moins cinq des Membres dont les ratifications ...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 76 · País: Tunisie
Convention (no 75) sur le logement des équipages, 1946...
...rique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que de ces sept pays quatre au moins devront ...
Publicado el: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie
Referencia: C I 75 · País: Tunisie
Décret n° 95-2084 du 23 octobre 1995, portant publication d'une convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et aux sentences arbitrales, conclue à Tunis le 12 avril 1993, entre la République Tunisienne et la République Hellénique...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 93-71 du 12 juillet 1993, portant ratification de la convention conclue à Tunis le 12 avril 1993, entre la République Tunisienne la République Hellénique, et relative à l'entraide Judiciaire en matière c...
Publicado el: 23/10/1995 · Juridoc Tunisie
Referencia: D 1995/2084 · País: Tunisie
