... de Données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au dessin d’enregistrement en annexe à la présente circulaire et au guide de déclaration téléchargeable à partir de ce système. Article 3 La circulaire aux Intermédiaires Agréés n°2003-02 du 26 février 2003, relative a...

... de l’office national du tourisme et du thermalisme, Vu le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d’exercice de la profession de guide de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professio...

Protéger sa marque Cliquez ici pour télécharger le document au format PDF...

En application de l'art.5 de la circulaire n° 2018-14 relative aux investissements aux devises par des non-résidents en Tunisie Cliquez ici pour télécharger le document au format PDF...

...r l’octroi des interventions du fonds de transition énergétique en date du 21 mars 2019 et du 24 mars 2020. Arrête : Article premier Est approuvé, le guide des procédures de fonctionnement de la commission technique chargée d’émettre un avis sur l’octroi des interventions du fonds de transition éner...

PREAMBULE Références légales du Guide * Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent ; * Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises...

Objectif du guide : Le présent guide a pour objectif de prévoir les modalités pratiques visant à permettre l’application des mesures préventives des manquements concernant l’information privilégiée telles que prévues par le règlement du Conseil du Marché Financier relatif à lutte contre les manqueme...

...des principes et objectifs de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), le Conseil du Marché Financier (CMF) publie le présent guide relatif à la prévention des fraudes dans le but de vulgariser certaines pratiques relevées sur les marchés financiers et afin de promouvoir l’éd...

Conformément à sa mission légale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, le CMF publie régulièrement des mises en garde à destination des épargnants pour les prévenir contre ...

Pour ne pas être victime des fraudeurs, un investisseur doit toujours faire preuve de prudence. Dans ce cadre, un certain nombre de bons gestes doivent être adoptés avant de concrétiser l’investissement souhaité. 1. Si vous êtes contactés par une personne ou une société qui vous propose d’investir v...

...des potentielles Dans la plupart des marchés financiers certaines irrégularités ont été relevées et ont été qualifiées de fraudes. Par le biais de ce guide le Conseil du Marché Financier (CMF) a voulu mettre en garde les épargnants pour mieux les protéger. En effet, que votre épargne soit modeste ou...

1. Les guides nationaux doivent comporter des indications sur les bonnes pratiques d’hygiène pour la maîtrise des dangers dans la production primaire et lors du transport, de l’entreposage et de la manipulation des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants. 2. Les guides de bonnes prat...

Sommaire Première partie : guide de déontologie et de gestion destiné aux OPCVM et aux gestionnaires d’OPCVM Préambule Chapitre 1 : Les obligations déontologiques Chapitre 2 : Procédure d’agrément ou de modifications d’un des éléments de l’agrément initial des organismes de placement collectif en va...

Quels sont les textes applicables ? • la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif ; • le décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35 ,36 et 37 du code des Organismes de placement col...

Quel est l’objectif du guide ? Le présent guide énonce les principes de gestion et de déontologie que s’engagent à respecter les divers intervenants concernés par la gestion des OPCVM et ce, quel que soit le type d’organisation ou de structure juridique retenu. Le contenu des différentes règles rapp...

I- LE RESPECT DES OBLIGATIONS D’INFORMATION - I-1-L’information annuelle Quel est le contenu de l’obligation ? La société de gestion est tenue de respecter les obligations suivantes : - Adresser au Conseil du Marché Financier, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice les documents suivan...